Le licenciement conventionnel est une alternative au licenciement habituel et à la démission. En fait, le terme de” licenciement conventionnel” est erroné, il n’y a à aucun moment un licenciement car c’est un accord entre les deux partis. Le terme de rupture conventionnelle est plus approprié. En effet, le salarié et l’employeur s’entendent sur les modalités de la rupture pour en sortir tous les deux gagnants. Seuls les employés avec un CDI ont le droit à la rupture conventionnelle. Le licenciement conventionnel ne vient pas uniquement du patron de l’entreprise, il peut aussi être demandé par un employé. Il n’est surtout pas imposé par aucun des partis, l’entente est primordiale pour réussir la séparation à l’amiable.

Quels en sont les avantages?

Les avantages à un licenciement conventionnel sont nombreux, qu’ils soient pour l’employeur ou pour le salarié.

En ce qui concerne l’employeur, on citera:

  • La simplicité de la procédure, beaucoup moins contraignante qu’un licenciement traditionnel.
  • Lorsque l’employeur n’a pas de raisons particulières pour se séparer de son employé, qu’aucun motif ne tient la route pour justifier un licenciement sur le plan légal, la rupture conventionnelle montre son utilité majeure.
  • Bien qu’il doivent s’acquitter tout de même de payer des indemnités, celles-ci sont largement inférieures à ce qu’il pourrait dépenser dans le cas de poursuites pour licenciement abusif.
  • Un gain de temps non négligeable, six semaines au lieu de trois mois.

En ce qui concerne l’employé, c’est à peu près autant de bénéfices:

  • Il gardera son droit aux allocations chômage.
  • Peut bénéficier, à la fin des négociations, de formations prises en charge par l’ancien employeur ainsi que d’une prolongation de sa couverture sociale.
  • Il reçoit obligatoirement une indemnité qui ne devra pas être inférieure à l’indemnité versée lors d’un licenciement légal.
  • Lui aussi peut quitter l’entreprise plus rapidement peut-être pour aller vers un autre poste, ou déménager.

Quelle est la procédure à suivre?

Afin d’arriver à une rupture conventionnelle en bonne et due forme, il faut suivre ces étapes à la lettre:

  • Prendre le temps de mûrir la réflexion et élaborer sa stratégie argumentative.
  • Faire part de son souhait de quitter l’entreprise oralement ou par écrit via une lettre de rupture de convention. La lettre de rupture de convention doit être bien travaillée afin d’éviter tout litige.
  • Négocier les modalités de la rupture de convention (date de départ exacte, montant de l’indemnité, le préavis…) et s’engager à les respecter.
  • Après s’être accordés, il faut rédiger une convention de rupture conventionnelle, en faire trois copies et la faire signer par le salarié, l’employeur et un organisme chargé de l’homologation.
  • Attendre la validation de l’organisme chargé de l’homologation.

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