Votre entreprise ne souhaite plus collaborer avec vous, le licenciement est donc validé, mais vous avez le droit à des indemnités. Ces dernières sont généralement semblables à celles proposées pour la rupture conventionnelle, mais il y a toutefois une différence au niveau des allocations chômage. Elles ne sont généralement pas perçues dans le cadre d’un tel licenciement.

Quels sont les salariés concernés par le licenciement ?

Ce sont les employés avec un CDI qui peuvent être la cible d’un licenciement, il peut être décidé pour un motif personnel ou économique. Les indemnités sont donc possibles dans ces deux cas de figure au même titre que la cessation ou la dissolution de la société, mais pour une faute grave ou lourde, il est impossible d’avoir une telle somme. Si le salarié décède, les indemnités sont toujours valables, elles sont alors perçues par un ayant droit. Quelques informations spécifiques sont à connaître surtout par rapport à l’ancienneté.

  • Il faut justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté sans aucune interruption pour un licenciement validé après le 23 Septembre 2017.
  • Une ancienneté inférieure est possible si des dispositions conventionnelles envisagent ce contexte.

En ce qui concerne le licenciement, la procédure nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec un avis de réception. Elle peut être remise en main propre via un coursier par exemple ou au sein de l’entreprise par le dirigeant.

Le calcul de l’indemnité par rapport à votre ancienneté

C’est le principal élément que vous devez prendre en compte pour ce calcul basé sur la rémunération brute. Il y a toutefois un seuil à respecter par rapport aux années passées au sein de la société :

  • Il est de 1/4 du salaire pour les 10 premières années.
  • Il est de 1/3 du salaire dès la 11e année.

Il est difficile d’énoncer une formule, il est alors préférable d’envisager un cas concret. Imaginons que vous gagnez 1500 euros et que vous êtes dans cette entreprise depuis près de 14 ans et 5 mois. Vous devez prendre 1/4 du salaire pour les 10 premières années puis appliquer le tiers pour le reste de votre ancienneté.

  • [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 4] + [(1 500 x 1/3) x (5/12)]
  • Cela vous donne pour la première partie de ce calcul [3750 + 2000] + [208,33]
  • Vous avez donc une indemnité de 5959.33 euros.

S’il y avait une différence de salaire entre un temps plein et un mi-temps par exemple, il suffit d’appliquer la même formule en remplaçant à chaque fois les revenus.

Vous avez donc compris que pour une ancienneté inférieure à 10 ans, le calcul est beaucoup plus simple, car il suffit de prendre 1/4 du salaire en respectant la même formule, mais vous supprimez toutes les références à 1/3. Pour une présence pendant 3 ans par exemple, vous avez :

  • (1 500 x 1/4) x 3
  • Soit 1125 euros.

Il suffit d’avoir la formule devant les yeux pour comprendre le fonctionnement, mais si vous avez des doutes, un professionnel pourra sans doute vous aider à obtenir une somme un peu plus juste. Cela vous permet tout de même de négocier les indemnités lors d’un entretien avec la hiérarchie.

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